Règlement intérieur

de l’association « Club Nautique Brestois » (CNB)

 

dont l’objet est la pratique des sports aquatiques relevant de la Fédération française de natation (FFN).

 

Les dispositions de ce règlement intérieur s’ajoutent à celles du règlement intérieur de chaque piscine fréquentée.

 

 

 

 

I. – Qualité d’adhérent de l’association « Club Nautique de Brest » (CNB)

Article 1. – Engagements de l’Association

Le CNB s’engage à :

  • assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense de tous ses adhérents ;
  • interdire toute discrimination ;
  • veiller aux principes fondamentaux du respect et de la politesse ;
  • veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;
  • respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses adhérents.

 

Article 2. – Traitement des informations personnelles des adhérents

Les informations collectées à partir des dossiers d’inscription sont traitées informatiquement.

 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement général sur la protection des données », RGPD), ainsi qu’à l’article 34 de la loi 78-17 « Informatique et Liberté » (CNIL) du 6 janvier 1978, chaque adhérent bénéficie à tout moment des droits définis par le RGPD en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel (accès, rectification, effacement et portabilité des données ; retrait du consentement et demande de limitation du traitement).

 

Ces droits sont exercés sur simple demande auprès du délégué à la protection des données désigné par le CNB (infos-et-libertes@cnbrest.fr), ainsi qu’il est indiqué dans sa déclaration RGPD.

 

En cas de départ du club, toutes les informations personnelles seront supprimées des fichiers informatiques constitués.

 

Cependant, en cas de radiation, un fichier nominatif des adhérents radiés sera conservé par le CNB.

 

Article 3. – Droit à l’image

Des photographies ainsi que des vidéos peuvent être prises par le CNB pour les besoins de sa communication lors des entraînements, des stages, des compétitions et de toutes les manifestations publiques auxquelles le club peut prendre part ou qu’il peut organiser.

 

À l’inscription, il sera demandé aux adhérents leur autorisation pour la diffusion de ces supports. Ils pourront exercer à tout moment leur droit à retrait ou à modification des supports sur lesquels ils figurent en adressant un courrier au Secrétariat du club.

 

Pour les adhérents mineurs, l’autorisation expresse d’un représentant légal est obligatoire.

 

Article 4. – Adhésion annuelle à l’Association

Les personnes désirant adhérer doivent au moment de leur adhésion : remplir un dossier d’inscription via la plateforme en ligne utilisée (actuellement Pep’s Up) ; payer la cotisation demandée ; et fournir un certificat médical (actuellement renouvelable tous les 3 ans) de non-contre-indication à la pratique de la natation. Pour les compétiteurs, le certificat médical doit préciser que la discipline peut être pratiquée en compétition et contenir toutes les autres mentions éventuellement imposées par la FFN.

 

Pour les mineurs de moins de 16 ans, ces formalités sont à réaliser par un représentant légal.

 

En ce qui concerne l’école de natation du CNB, seuls sont acceptés les enfants âgés d’au moins 5 ans et sachant déjà se déplacer sans assistance (bouée, flotteur, planche, etc.) sur une longueur en grand bassin. Un test d’entrée est effectué sur convocation.

 

L’accès aux entraînements et aux bassins sera refusé en cas de non-remise du certificat médical à la date limite définie à chaque saison sportive par le Conseil d’administration et communiquée à l’ensemble des adhérents via Pep’s Up, et tant qu’il ne sera pas remis.

 

Dans ce cas de figure, les adhérents mineurs resteront sous la responsabilité du CNB et des entraîneurs et devront demeurer sur le bord du bassin jusqu’à l’arrivée de leur représentant légal et au moins jusqu’à la fin de l’entraînement prévu.

 

Article 5. – Cotisation annuelle

Les adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle CNB le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et à laquelle s’ajoute le montant de la licence fédérale (Natation pour tous ou Compétition) et de la prime d’assurance obligatoire (actuellement incluse dans le montant de la licence).

 

Le formulaire de licence (et, le cas échéant, le questionnaire médical) de la FFN seront transmis aux adhérents pour rectification des données et signature.

 

La cotisation annuelle se règle dès l’adhésion selon les modalités de paiement (chèque, CB, chèque-vacance ANCV ou coupon sport ANCV) et d’encaissement définies par le Conseil d’administration et communiquées aux adhérents.

 

L’annulation de l’inscription peut être demandée jusqu’à la 3ème séance à laquelle est programmé le nageur.

 

En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation sera réduite de 50 % à compter du 1er février.

 

De manière générale, les cotisations versées au CNB lui sont définitivement acquises. Aucune cotisation ne sera remboursée en cours d’année en cas de départ, de démission, de radiation du club ou de décès d’un adhérent.

 

Les cas spécifiques (notamment pour cause de mutation professionnelle, de déménagement, de changement de situation familiale, ou d’incapacité temporaire) seront étudiés par le Conseil d’administration pour un éventuel remboursement partiel après déduction du montant de la licence versée à la FFN et d’une somme forfaitaire couvrant les frais de dossier.

 

Les adhérents bénéficiant d’une aide financière tierce partielle ou totale (comité d’entreprise, etc.) peuvent demander un justificatif d’adhésion à remettre à l’organisme concerné afin de faire valoir leur droit à remboursement, il peut aussi télécharger sur son compte personnel « Pep’s Up » les factures correspondant à ses différents paiement Si l’organisme paie directement la totalité ou une partie de la cotisation au CNB, et en cas d’avance faite par l’adhérent, ce dernier sera aussitôt remboursé à hauteur de la somme versée par l’organisme ou son chèque de caution lui sera rendu.

 

Le non-règlement de la cotisation entraîne la perte de la qualité d’adhérent.

 

Article 6. – Admission aux entraînements et aux bassins

Les adhérents sont tenus de respecter toutes les règles de fonctionnement et d’hygiène des établissements fréquentés dans le cadre des entraînements, des stages et des compétitions (port du bonnet, passage par les douches et le pédiluve, obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer, etc.), ainsi que les consignes des entraîneurs.

 

La carte de membre du club (ou autre justificatif d’adhésion) doit pouvoir être présentée à chaque entraînement, ainsi qu’à tout membre du personnel de la piscine qui en fait la demande.

 

Les adhérents doivent quitter le bassin dès la fin de l’entraînement. L’accès aux bassins, en dehors des horaires d’entraînement propres à chacun, est soumis au paiement de l’entrée normale de chaque piscine.

Lorsque cela est demandé et nécessaire, la mise en place et le rangement du matériel (accessoires, lignes d’eau, etc.) doivent être l’affaire de tous les adhérents présents et non des mêmes personnes à chaque séance. Un minimum de civilité est demandé à cet égard.

 

Quel que soit leur âge, les adhérents restent pleinement responsables en cas d’incivilités, d’actes de violence, de vol, de dégradation, etc., et s’exposent à ce titre aux sanctions prévues par le Conseil d’administration et par la loi.

 

De plus, le CNB déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol, il est préférable de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires collectifs attribués, mais de les placer dans les casiers à clé.

Le non-respect de ces règles et l’adoption de ces comportements peuvent justifier l’exclusion des entraînements et du CNB.

 

Article 7. – Cas des mineurs

Le CNB prend toutes les dispositions pour qu’en cas d’absence imprévue de l’entraîneur ou du chargé de l’activité ou en cas d’interruption de celle-ci, la garde des enfants non autorisés à repartir seuls soit assurée par un adulte jusqu’à l’heure de fin.

 

Si l’enfant ne peut venir et/ou quitter l’entraînement seul :

Les représentants légaux s’engagent à :

  • conduire l’enfant au lieu et à l’heure de l’entraînement et à s’assurer de la présence de l’entraîneur avant de repartir ;
  • venir le rechercher en fin de séance ;
  • informer par écrit l’entraîneur ou le chargé de l’activité si une personne autre qu’eux-mêmes vient déposer et/ou rechercher l’enfant en fin de séance.

 

Si l’enfant peut venir et/ou quitter l’entraînement seul :

  • L’autorisation des parents permettant que l’enfant se rende seul à l’entraînement et en reparte seul en fin de séance doit impérativement être fournie par écrit au CNB (via le dossier d’adhésion).

 

Article 8 – Consultation des adhérents

La consultation des adhérents se fait par voie de correspondance électronique ou postale.

 

 

 

 

 

 

II. – Responsabilité

 

Article 9. – Accidents

Le CNB décline toute responsabilité financière en cas d’accident lors de l’entraînement, en compétition ou lors des trajets.

 

L’assurance fédérale souscrite par les adhérents couvre leur responsabilité civile et leur responsabilité en cas de dommages corporels. Se reporter à la notice d’information de la licence FFN pour en connaître toutes les modalités.

 

Article 10. – Actes fautifs et volontaires

Le CNB ne peut être tenu responsable des actes fautifs volontaires (vol, dégradation, etc.) commis par ses adhérents ou à leur endroit.

 

Tout adhérent qui se rend coupable d’actes fautifs volontaires sera immédiatement radié du CNB suivant les modalités prévues par le Conseil d’administration. Il pourra également faire l’objet de poursuites engagées par le CNB ou par tout autre tiers.

 

 

 

III. – Fonctionnement de l’Association

 

Article 11. – Vie commune

En adhérant au CNB, les adhérents s’engagent à respecter les règles de vie commune suivantes :

  • respecter les entraîneurs, les autres adhérents et toutes les autres personnes présentes dans l’enceinte et à l’extérieur des établissements fréquentés, et faire preuve de politesse ;
  • respecter les horaires des entraînements ;
  • pour les groupes compétition, avertir l’entraîneur des absences aux entraînements ;
  • ne pas fumer ni introduire de boissons alcoolisées ou de substances illicites dans les locaux utilisés pour les activités ou lors des stages organisé par le CNB. Des événements festifs amicaux peuvent être organisés entre les adhérents, sous réserve de l’autorisation préalable de l’établissement gestionnaire des locaux.

 

En cas de manquements répétés à ces règles, l’adhérent fautif s’expose aux sanctions suivantes :

  • avertissement oral par le Bureau et/ou le Conseil ;
  • avertissement écrit par le Bureau et/ou le Conseil ;
  • exclusion temporaire votée par le Conseil ;
  • radiation définitive votée par le Conseil.

 

Il est demandé aux parents ou accompagnants de ne pas perturber l’entraînement et de rester dans l’espace réservé au public. Ils pourront accompagner les enfants jusqu’aux vestiaires si la piscine l’autorise.

 

Article 12. – Bénévoles

En dehors des entraîneurs, le CNB fait appel à ses adhérents pour assurer son fonctionnement

 

Les deux grandes catégories de bénévoles sont les membres du Conseil d’administration et les officiels requis pour les jurys nécessaires aux compétitions (natation course, eau libre).

 

Pour permettre le bon fonctionnement du CNB, il est demandé à tous les bénévoles de respecter les engagements pris au moment de leur prise de fonctions et, au minimum, d’avertir les contacts pertinents s’ils se trouvent dans l’incapacité ou l’impossibilité d’assurer leurs tâches.

 

En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration, l’objectif de leurs fonctions est de permettre, en leur qualité de représentants élus de l’Assemblée générale, la réalisation de l’objet associatif du CNB et la conduite de l’Association dans les meilleures conditions possible pour l’ensemble des adhérents, tous groupes et disciplines confondus, en adoptant une vision inclusive des activités pratiquées en son sein. Il ne s’agit pas de défendre des intérêts à visée personnelle ni d’en obtenir un avantage personnel.

 

Les membres du Conseil d’administration chargés d’assurer le Secrétariat de l’Association – et non les tâches administratives simples des uns et des autres – ainsi que les bénévoles qui les assistent dans les tâches d’accueil et d’orientation constituent le principal relais de communication entre les adhérents et le CNB. Ils sont de ce fait les premiers exposés aux marques de mécontentement et à certains comportements incivils. Les adhérents ou leurs représentants faisant indûment preuve d’agressivité et d’impolitesse à leur égard seront sanctionnés par l’Association.

 

En ce qui concerne les officiels natation du CNB, leur participation est coordonnée par la Commission Officiels du Conseil d’administration qui leur présentera le calendrier global des compétitions de la saison afin de permettre à chacun de s’organiser au mieux et de couvrir toutes les compétitions nécessaires.

 

Article 13. – Entraîneurs

 

Le CNB emploie des entraîneurs salariés, vacataires ou bénévoles pour assurer les entraînements et l’encadrement des compétitions et des stages. Il reste seul employeur de l’ensemble de l’équipe d’encadrement.

 

Les entraîneurs relèvent du Code du travail et de la convention collective nationale du sport. Ils sont tenus de connaître les dispositions du règlement intérieur.

 

Les entraîneurs ont un devoir d’exemplarité, d’écoute et de disponibilité face aux adhérents. Ils s’engagent à les encadrer, à les accompagner et à les faire progresser dans toute la mesure raisonnable et possible et conformément à la mission définie dans leur contrat de travail (ou leur feuille de mission pour les entraîneurs bénévoles).

 

Les entraîneurs sont chapeautés par le directeur technique du CNB ainsi que par le membre du Conseil d’administration désigné comme Responsable technique et chargé, avec le Président, de superviser la relation entre et avec les entraîneurs et d’en rendre compte au Conseil d’administration.

 

Article 14. – Compétition

 

Le CNB s’engage à informer les adhérents, en fonction de leur groupe, de l’organisation de toutes les compétitions dont il a connaissance et à les faire participer selon les conditions définies par les entraîneurs et validées par le Conseil d’administration.

 

Si la situation exigeait, en cours de saison, de ne plus faire participer un adhérent compétiteur aux compétitions, les décisions prises en la matière par les entraîneurs doivent être communiquées au Conseil d’administration. La nageuse ou le nageur concerné(e) sera transféré(e) dans un autre groupe mieux adapté à sa pratique.

 

Les adhérents compétiteurs ou leurs représentants légaux s’engagent à se conformer aux modalités de participation et de paiement des frais d’inscription décidées par le Conseil d’administration qui leur seront communiquées et à respecter leurs adversaires, le corps arbitral, les organisateurs et toutes les autres personnes présentes.

 

Il est demandé aux adhérents compétiteurs de porter une tenue club (au minimum t-shirt et bonnet de bain, et maillot de bain ou de l’équipement de compétition pour les compétiteurs bénéficiant d’une dotation) aux logos du club et de l’équipementier officiel lors des compétitions et des manifestations officielles et pour les photos officielles.

 

Tout manquement à ces règles pourra exposer les compétiteurs à des sanctions internes (en plus de celles données lors de la compétition) déterminées par le Conseil d’Administration après entretien.

 

Article 15. – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration du CNB.

 

Il peut être modifié par le Conseil d’administration et le nouveau règlement intérieur sera mis en ligne sur le site Internet du club et un lien sera adressé à tous les adhérents par courrier électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

 

Règlement établi le 19 Juin 2019

 

Par le Conseil d’administration du CNB